J.O. 250 du 27 octobre 2006
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Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0600777A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2006, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCF0600598A) du 10 août 2006 sont prorogées jusqu'au 30 janvier 2007.